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La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 abandonne la règle "tout accessible" dans les bâtiments d'habitation collectifs, au profit de la notion d'évolutivité du logement par la mise en oeuvre de travaux simples. Explications.

Une école récente sur quatre n'offre pas d'accessibilité en toute autonomie aux élèves handicapés. Et les difficultés se déclinent des escaliers à la cantine en passant par les sanitaires, selon un observatoire de l'accessibilité dans les établissements. Faut-il donc mettre en cause les professionnels du bâtiment ?

Le Conseil d'État a annulé les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 qui exemptaient de l'obligation de mise en accessibilité les établissements recevant du public (ERP) difficilement accessibles aux personnes en fauteuil roulant compte tenu de la topographie du terrain.