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Dans un avis, rendu public le 10 juillet, sur le projet de loi "avenir professionnel" en cours d'examen parlementaire, le défenseur des droits avance plusieurs recommandations concernant la lutte contre la précarité, l'indemnisation du chômage ou l'égalité entre les femmes et les hommes. Mais le gros de ses préconisations visent l'emploi des personnes en situation de handicap.

Cette année, une enveloppe de 130 millions d'euros est allouée au plan d'aide à l'investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées. Les conditions d'utilisation des crédits, fixées par un arrêté publié le 27 avril, sont pratiquement inchangées. Les priorités d'utilisation devront être définies par la CNSA.

Avec plusieurs années de retard, l'arrêté détaillant les normes techniques pour l'accessibilité des véhicules routiers de 9 places maximum est paru le 7 septembre au Journal officiel. Détails.