Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles.

Dans quatre régions, les présidents de conseils départementaux peuvent, à titre expérimental, déroger au seuil de 30 % prévu pour distinguer ce qui est une petite extension de capacité échappant à la procédure d'appel à projet d'une extension qui doit en relever.

Neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire, astreintes infirmières de nuit dans les Ehpad, hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation... Tour d'horizon des mesures contenues dans la circulaire budgétaire 2019 concernant les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique prévoit deux mesures : l'expérimentation d'une double prise en charge - par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - des mineurs placés au titre de l'assistance éducative, et le concours de la force publique pour faire exécuter les décisions de placement.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'emploi afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel.

Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales accordée, sous conditions, pour la rémunération des aides à domicile.

À titre expérimental, les associations et les entreprises peuvent recruter en « emplois francs » des demandeurs d'emploi, peu important leur âge, résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Des aides financières sont prévues afin de les inciter à s'engager dans ce dispositif.

Le PLFSS 2018 prévoit de faire rentrer la télémédecine dans le droit commun et d'en permettre ainsi un usage accru. Pour soutenir l’investissement nécessaire à ce déploiement, le plan de lutte contre les déserts médicaux, présenté le 13 octobre par le Premier ministre Edouard Philippe, prévoit une enveloppe de 28 000 € par établissement sanitaire ou médico-social.