Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Le projet de loi sur les retraites ouvre des droits spécifiques aux salariés atteints dans leur état de santé en raison de leur travail. C'est la prise en compte de la pénibilité. Zoom sur les dispositions déjà adoptées par l'Assemblée nationale et qui doivent encore être examinées par le Sénat.

En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation des ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détails d'une réforme opérationnelle, dans l'immédiat, pour les seuls établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Engagée par les pouvoirs publics depuis une quinzaine d'années, la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux reste une priorité du gouvernement. Son objectif : renforcer la révélation et le traitement des faits de maltraitance.

Pour que chaque enfant de moins de trois ans bénéficie d'une solution de garde adaptée à ses besoins et aux souhaits des parents, Philippe Bas promet 40 000 places de crèche supplémentaires d'ici cinq ans et prévoit d'assouplir les freins réglementaires au développement des places d'accueil.

Après avoir été rejeté à deux reprises par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté par les députés le 3 décembre. Le texte comporte diverses mesures dans le champ médico-social. Il faut maintenant attendre la décision des "Sages".

Un rapport sénatorial reprend l'idée, défendue par Michèle Tabarot en juillet dernier, des « jardins d'éveil », nouvelles structures d'accueil éducatif pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. L'objectif : améliorer l'offre de places, dans la perspective du futur droit à la garde d'enfant. Nadine Morano a donné le coup d'envoi d'une expérimentation.

En 2007, les qualifications requises pour diriger une structure d'accueil d'enfants de moins de 6 ans ont été assouplies. Sur le terrain toutefois, la pénurie de personnels conduit encore des établissements à contourner la réglementation. Retour sur les diplômes et l'expérience obligatoires pour prendre la direction d'une crèche ou d'une halte-garderie.

En complément des modes classiques de prise en charge, l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées participe à la construction d'une politique d'intégration et de soutien à la vie à domicile. Il offre aux aidants familiaux des solutions de répit leur permettant de poursuivre leur accompagnement.

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.