Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Plus de 6 000 personnes âgées d'au moins 65 ans décèdent chaque année des suites d'une chute à leur domicile. Face à ce phénomène dramatique, un vaste programme, comprenant notamment des expérimentations locales, a été lancé hier par le gouvernement. Les réseaux d'aide à domicile sont fortement mis à contribution pour la réussite du dispositif.

Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.

La parution au Journal officiel du 31 décembre 2014 des textes d'application de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les hommes et les femmes donne le coup d'envoi de l'expérimentation du versement en tiers-payant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) perçu par les familles modestes directement à l'assistante maternelle.

Après un parcours parlementaire laborieux qui s'est fini, à la demande du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 novembre. Soumis très probablement à un examen du Conseil constitutionnel, ce texte reprend l'essentiel des mesures médico-sociales votées initialement par les députés.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 renforce le dispositif de lutte contre la fraude aux prestations servies par les CAF : les pénalités financières sont aggravées et le pouvoir de contrôle est étendu.

Nouveau dispositif d'emploi accompagné en milieu ordinaire, accès facilité à la prime d'activité, compte personnel de formation en Esat... : la loi travail du 8 août 2016 contient son lot de mesures en direction des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Le lien entre le secteur sanitaire et le médico-social "continue d'être mal assuré", déplore la Cour des comptes, qui regrette que le développement du secteur médico-social ait été "en grande partie décorrélé de la recomposition hospitalière".