Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Nouveau dispositif d'emploi accompagné en milieu ordinaire, accès facilité à la prime d'activité, compte personnel de formation en Esat... : la loi travail du 8 août 2016 contient son lot de mesures en direction des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet, le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension. Pour l'essentiel, leur création, extension et transformation ne pourront être décidées qu'en réponse à une commande des pouvoirs publics.

Au-delà de son article 2 sur la négociation collective d'entreprise, qui fait l'objet de vives oppositions dans la rue depuis plusieurs semaines, le projet de loi travail s'est enrichi au Sénat de mesures sur les personnes handicapées et notamment sur les travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (Esat). Revue de détails.

La commission des affaires sociales du Sénat a remanié les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires (HPST) consacrées aux futures agences régionales de santé, rebaptisées "agences régionales de santé et de l'autonomie" (ARSA).

Lancé à titre expérimental en 2003 par les caisses nationales d'assurance maladie et vieillesse (Cnam et Cnav), le plan "préservation de l'autonomie des personnes âgées" est pérennisé mais dans un cadre restreint. La priorité est donnée aux retraités "confrontés à des difficultés sociales particulières" ou "connaissant une période sensible de leur existence".

A la faveur du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), la commission des affaires sociales du Sénat défend l'idée d'instaurer, en cas de grève, un service minimum dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés prenant en charge des personnes handicapées ou âgées.

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) propose de former les travailleurs sociaux à devenir des "community organizers" - comme le fut Barack Obama à Chicago - afin qu'ils soient capables de "repérer, motiver, et éventuellement former" des personnes susceptibles de s'engager dans une action collective pour le bien collectif du quartier.

A partir du 2 mai 2015, les entreprises - et donc les établissements et services sociaux et médico-sociaux (IME, Itep, Esat...) - qui souhaitent affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux n'auront plus qu'une déclaration préalable à adresser. Jusqu'à présent, elles devaient demander une autorisation à l'inspection du travail qui était valable 3 ans.

En cours d'examen au Parlement, le projet de loi sur la formation professionnelle prévoit que les stages en entreprise d'une durée supérieure à deux mois consécutifs devront faire l'objet d'une gratification. Cette réforme est d'ores et déjà opérationnelle pour les stages dans la fonction publique, sous réserve de respecter les conditions fixées par un décret paru hier.