Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Attendu depuis plus de trois ans, un décret publié hier fixe enfin les règles de fonctionnement du fonds national de financement de la protection de l'enfance créé par la loi du 5 mars 2007. Mais des incertitudes pèsent sur son installation, l'Assemblée des départements de France se préparant à exercer un recours administratif contre ce texte qui "détourne" l'objet du fonds.

En cours d'examen au Parlement, le projet de loi sur la formation professionnelle prévoit que les stages en entreprise d'une durée supérieure à deux mois consécutifs devront faire l'objet d'une gratification. Cette réforme est d'ores et déjà opérationnelle pour les stages dans la fonction publique, sous réserve de respecter les conditions fixées par un décret paru hier.

Malgré la mobilisation du collectif "Pas de bébé à la consigne", samedi 6 février, le décret assouplissant les normes de fonctionnement des établissements d'accueil collectif des jeunes enfants est en passe d'être publié au Journal officiel. La Cnaf a approuvé la dernière mouture du projet de décret concocté par le gouvernement.

Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifique. Au cours de ces dernières années, de nombreux droits leur ont ainsi été reconnus.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont enfin reçu les premières instructions cadrant les modalités de mise en œuvre du troisième plan autisme présenté le 2 mai dernier. Parmi leurs priorités : établir leur programmation de places nouvelles (SESSAD, MAS, FAM, etc.).

À Toulouse, comme à Marseille, Lille et Paris, un programme expérimental est actuellement testé pour l'accès au logement, aux soins et à la citoyenneté des personnes sans abri atteintes de pathologies psychiatriques graves et/ou victimes d'addictions.

Plus fréquente à l'étranger, l'embauche d'anciens usagers dans les équipes sociales, sanitaires et médico-sociales reste très marginale en France. Quelques expérimentations sont en cours pour mesurer l'intérêt de la démarche et définir des modalités qui puissent convenir tant aux pairs qu'aux professionnels du secteur.

Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

Arguant des contraintes budgétaires, certains directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) refusent aux résidents d'être suivis par leur médecin traitant. Un comportement illégal dénoncé par le Conseil national de l'ordre des médecins.