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L'Assemblée des départements de France ne baisse pas la garde. Avant l'examen du projet de loi NOTR sur les transferts des compétences des départements vers les régions, elle demande solennellement de suspendre cette discussion et propose d'autres sources d'économies. Le PLF 2015, avec ses dotations ratiboisées aux collectivités, inquiète également les élus départementaux.

La réforme territoriale se concrétise avec deux projets de loi présentés en conseil des ministres. Le premier reconfigure la carte des régions ; le second précise leurs compétences tout en assurant la montée en puissance de l'intercommunalité. En attendant leur suppression, les départements voient leur action recentrée sur leurs compétences essentielles, notamment sociales.

Depuis le 1er janvier 2015, le montant de l'aide attribuée pour la création de place en crèche est majoré de 2 000 euros. En outre, le budget du plan de rénovation des établissements d'accueil du jeune enfant est porté à 19 millions d'euros.

En Meurthe-et-Moselle, territorialisation et contractualisation font partie de l'ADN de l'action sociale. A l'initiative du département, elle se diffuse partout, dans la transversalité et une démarche décisionnelle ascendante.

La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) prévoit notamment la construction de logements sociaux dans les communes qui n'atteignent pas un taux minimal. La Fondation Abbé Pierre dresse le palmarès des communes qui ne respectent pas la loi et dénonce la clémence de certains préfets qui ne les sanctionnent pas toujours.

Suite au congrès à Vitré, la semaine dernière, de l´Association nationale des cadres communaux de l´action sociale (Anccas), son président revient sur les priorités des professionnels des CCAS : pénurie de moyens, intercommunalité sociale, dossier de la dépendance, relations avec les agences régionales de la santé...

Engagée dans une bataille frontale avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France publie un rapport qui recense le vivier d'innovations que cet échelon met en oeuvre. En présentant ces "pépites", l'ADF entend défendre la diversité des territoires, craignant une reprise en main par le pouvoir central et une uniformisation des politiques.

Les villes moyennes sont particulièrement concernées par le vieillissement de leur population. Elles entendent utiliser la Silver économie comme un levier pour créer de l'activité et répondre aux besoins grandissants des séniors. Leur association émet diverses propositions à quelques jours de la conférence des territoires, le 14 décembre.

Le nouveau projet de réforme territoriale inquiète les acteurs du monde médico-social. Face à l'annonce de la suppression des départements à l'horizon 2020, ils s'interrogent sur le transfert des compétences : décentralisation vers des intercommunalités ? Recentralisation vers les régions ? Ils craignent qu'une logique d'économies ne l'emporte sur un souci de proximité et de service rendu au citoyen.

Le gouvernement vient de détailler plusieurs mesures pour renforcer la mixité dans l'habitat. D'une part, dans les communes réfractaires aux logements sociaux, des constructions devraient bientôt être imposées par les préfets. D'autre part, dans les quartiers sensibles, doit être évité le logement de nouveaux ménages pauvres - y compris s'ils bénéficient du Dalo.