Votre recherche : "intercommunalité"

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Le gouvernement vient de détailler plusieurs mesures pour renforcer la mixité dans l'habitat. D'une part, dans les communes réfractaires aux logements sociaux, des constructions devraient bientôt être imposées par les préfets. D'autre part, dans les quartiers sensibles, doit être évité le logement de nouveaux ménages pauvres - y compris s'ils bénéficient du Dalo.
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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dévoilé le projet de réforme des modes d'accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Son contenu, désormais soumis à la concertation, à vocation à nourrir les futures ordonnances prises en application de la loi Essoc, et qui doivent paraître d'ici février 2020.
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Après avoir remis en question les compétences des conseils généraux, le Premier ministre est venu tenter l'apaisement, au congrès de l'Assemblée des départements de France, à Pau. Manuel Valls propose une réflexion sur le RSA socle, qui pèse sur les budgets départementaux.
Revue de presse
France active et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont enquêté fin 2013, dans trois régions, sur la perception qu'ont les structures de l'ESS sur l'évolution du financement public à leur égard. Plus de la moitié indique qu'au moins un de leur financeur a baissé sa contribution de façon significative entre les deux derniers exercices.
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Alors que l’été est une période complexe pour les Ehpad, qui peinent à trouver des remplaçants, l’attractivité et les conditions de travail de ces métiers du care ne cessant de se craqueler, le département de Loire-Atlantique a clos début juillet les trois mois de travaux de ses états généraux. À la clé, une liste de préconisations, dont certaines réalisables à court terme.
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Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) doivent désormais réaliser l'analyse des besoins sociaux de leur population au moins tous les 6 ans et non plus annuellement. Pour leur Union nationale (Unccas), cette réforme "reste au milieu du gué".
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Une commune non inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage peut se voir imposer la réalisation d'une aire d'accueil via l'intercommunalité, décide le Conseil d'Etat dans un arrêt du 5 juillet.
Revue de presse
Les rapports critiques sur la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) se suivent et se ressemblent. Le dernier en date, du Sénat, pointe les faibles résultats concrets et divers dysfonctionnements de la loi de 2007. Il propose notamment de revoir la gouvernance de ce dispositif en misant sur l'intercommunalité.