Votre recherche : "solidarité"

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Emploi / Formation
27/09/2010
Des stats sur les allocations de solidarité
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Etat / Collectivités
26/05/2014
Fonds de solidarité en faveur des départements
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Etablissements et services
22/05/2015
Journée de solidarité : 2,43 milliards d'euros en 2014
A la une (brève)
Etat / Collectivités
18/12/2013
PLF 2014 : financement des allocations de solidarité
A la une (brève)
Personnes âgées
16/12/2013
La Fnapaef en appelle à la solidarité nationale
Le magazine
Santé / Protection sociale
19/05/2009
Budget 2007 : priorité à la mise en oeuvre du plan « solidarité grand âge » et aux solidarités familiales
A la une (brève)
Etat / Collectivités
23/01/2014
Allocations de solidarité : les nouvelles règles de compensation
Le magazine
Emploi / Formation
18/07/2008
Contribution de solidarité : rectificatif
A la une (brève)
Pauvreté / Exclusion
14/02/2013
Début du tour de France de la solidarité
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Etrangers
09/07/2018
Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel censure le "délit de solidarité"
Dans une décision rendue vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel, saisi en mai 2018 d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), se fonde pour la première fois sur le "principe de fraternité" pour écarter tout "délit de solidarité" en cas d'aide apportée, "dans un but humanitaire" et sans "aucune contrepartie", à un étranger en situation irrégulière sur le sol français.