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A compter du 1er octobre 2015, les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration juridique - fusion, scission et apport partiel d'actif - devront respecter un cadre juridique commun à toutes les associations.

L'ONED (1) organise, le 22 juin, une journée d'étude sur les pratiques éducatives entre AED et placement, l'occasion de faire le point avec Paul Durning, son directeur, sur ces modes d'interventions.

Après les deux bilans d'étape réalisés par la direction générale de la cohésion sociale (1), et avec trois ans de recul sur le terrain, des constats se dégagent sur l'intérêt et les limites des autorisations par appels à projet. Une procédure à alléger et sans doute à cibler davantage, pour éviter qu'elle ne freine les structures dans leurs capacités d'adaptation et d'innovation.

Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

Considérée comme une modalité d'hospitalisation à part entière, l'hospitalisation à domicile (HAD) peut désormais intervenir dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Une convention de partenariat doit être préalablement signée entre la structure d'HAD et l'ESMS.

Trop longtemps reportée, la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs a été présentée au conseil des ministres du 28 novembre. Avec un bémol : l'essentiel des dispositions ne devrait pas s'appliquer avant le 1er janvier 2009.

A Châtellerault, un hôpital de jour dédié aux personnes handicapées organise et facilite leur parcours de santé. Sa petite équipe armée avant tout d'attention, de patience et d'imagination s'attache à prodiguer des soins dans les meilleures conditions.

Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillée, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un gain monétaire par rapport à l'état d'inactivité.

Le Parlement a définitivement adopté, le 22 février, la loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Elle diversifie également les modes d'intervention auprès des mineurs en danger et met en place un Fonds national de financement de la protection de l'enfance.

Sept ans après la réforme de la protection de l'enfance, la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) s'est penchée sur les critiques émises à l'encontre du dispositif. Pour sa directrice générale, Fabienne Quiriau, l'enjeu est de permettre une application de la loi à la hauteur de son ambition originelle.