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Le revenu de solidarité active est certes une allocation destinée à rendre financièrement attractive la reprise d'emploi, mais il est aussi une nouvelle manière d'appréhender l'accompagnement des bénéficiaires. Le dispositif repose en effet sur une approche essentiellement fondée sur l'insertion professionnelle.

En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifique des cotisations patronales de sécurité sociale n'est plus systématique.

Accueillant des personnes vulnérables, les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent être particulièrement prudents en matière d'hygiène et de sécurité. Comment maîtriser les risques alors que la mise en oeuvre des textes exige temps, organisation et moyens ? Et que faire en cas de mise en cause pénale ou administrative ?

Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur social et médico-social, voient leurs obligations en matière de sécurité au travail renforcées.

Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme du contrôle des chômeurs, effective depuis plusieurs mois.

Les assistantes familiales bénéficient depuis le 1er janvier d'un nouveau statut consacré par la loi du 27 juin 2005 et ses décrets d'application. Cette réforme a introduit de nouvelles modalités d'agrément - délivrance, renouvellement, contrôle - dans l'optique de garantir un accueil de qualité et d'harmoniser les pratiques des conseils généraux.

Exposés à des injonctions contradictoires comme à des pressions de la part du public qu'ils accompagnent, les travailleurs sociaux peinent à exercer leurs missions. Nouvelle réalité ? Ou défi de toujours ? Face à une violence quasi-quotidienne, les méthodes de prévention se multiplient. Les alertes aussi.

Très attendu, un décret du 30 mars dernier actualise enfin le cadre réglementaire des relations contractuelles entre les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de logements-foyers ou de résidences sociales, d'une part, et l'État, d'autre part. Deux nouvelles conventions-types sont définies.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Annoncée l'an passé par le gouvernement, la réforme des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Au coeur de celle-ci : la généralisation d'une seule modalité de financement étatique pour toutes les structures.