Votre recherche : "système d'information"
691 résultats
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20/01/2012
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20/11/2009
Face à la hausse continue du nombre de ménages n'ayant pas obtenu d'offre de logement alors qu'ils ont été reconnus prioritaires, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) s'est réuni exceptionnellement le 18 novembre. Désormais, il suivra tous les mois le respect de cette obligation de résultat imposée par la loi Dalo.
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11/04/2017
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des Saad, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, comme le précise une instruction DGCS-CNSA du 21 mars 2017.
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26/06/2013
Installé en février, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) livre ses premiers travaux. Pour le signalement des situations de maltraitance, le CNBD demande une grande campagne de sensibilisation et la création d'une instance de coordination au niveau départemental qui serait d'abord testée sur le terrain.
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01/03/2017
Sous un vernis technique, l'état prévisionnel des recettes et de dépenses (EPRD) - l'outil comptable du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - va induire une vraie révolution culturelle et organisationnelle pour le secteur médico-social. L'Uriopss Ile-de-France organisait le 28 février une journée d'information permettant d'en cerner les enjeux.
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13/12/2013
Les réflexions remises hier par le professeur Philippe Verger aux ministres Touraine et Delaunay sur la prise en charge médicamenteuse des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), vont nourrir "un plan d'action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées" que le gouvernement présentera "prochainement".
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06/02/2017
Une instruction du 28 décembre 2016 détaille le régime budgétaire transitoire applicable en 2017 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics : Ehpad, petites unités de vie (PUV), ESSMS "PH" ou Ssiad. Certains vont malgré tout continuer à relever du cadre budgétaire jusqu'ici applicable, faisant ainsi coexister deux cadres budgétaires M22.