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C'est l'une des nouveautés de la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé : les surcoûts liés à l'accueil et à la prise en charge des patients en situation de précarité sont transférés de l'enveloppe tarifaire vers la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).
Revue de presse
L'adaptation de la société française à son vieillissement est au centre de l'agenda politique. Une note du Centre d'analyse stratégique propose des solutions qui s'inspirent des exemples étrangers. Notamment des micro-adaptations de la voirie et des transports ainsi qu'un recensement des zones favorables au vieillissement qu'il faudrait densifier prioritairement.
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Le 3e comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) a débouché sur l'annonce d'une quarantaine de décisions dont certaines l'avaient déjà été... En matière de services déconcentrés, le gouvernement fait le choix d'une stabilité interne, avec une approche par l'affichage de priorités d'action, tant au niveau national que local.
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Huit à quatorze départements volontaires vont mettre en œuvre en 2015 les préconisations du rapport "zéro sans solution". Les MDPH devront proposer aux personnes handicapées une double orientation : une "orientation souhaitable" et une "réponse immédiate".
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Marisol Touraine et Ségolène Neuville viennent de confirmer la mise en place des groupes de travail qui vont s'atteler dans les mois à venir à l'épineuse question du financement et de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant personnes âgées et personnes handicapées. Axes de travail et calendrier ont été détaillés.
Revue de presse
Un rapport de décembre 2011, récemment rendu public dénonce la gestion des reclassements pour inaptitudes et raisons de santé dans la fonction publique. Procédures lourdes, hétérogènes, expédients rapides amènent une forte désinsertion professionnelle. Les rapporteurs recommandent la mise en place d'un droit à la reconversion et une simplification des procédures.
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a créé un Fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. Les missions, l'organisation et le fonctionnement du FIR sont fixés par décret.
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La mobilisation associative contre la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) porte ses fruits. Le gouvernement a en effet accepté de repousser au 1er janvier 2011 la mise en oeuvre de la déclaration trimestrielle des ressources. Et s'est engagé à "neutraliser" les pertes que certains allocataires auraient subies si le projet initial avait été maintenu.