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Mis en place le 1er mars dernier pour donner aux agences régionales de santé une plus grande souplesse de gestion financière, le fonds d'intervention régional (FIR) fait l'objet d'une circulaire précisant ses missions, les orientations nationales pour 2012, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS.

Après des mois de concertation, le décret organisant la transmission d'informations anonymisées relatives aux mineurs en danger, a enfin fait l'objet d'une réécriture. Publié hier au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er juin 2011, il définit dans le détail les catégories d'informations à recueillir et les enfants concernés par le dispositif.

Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont achevé l'examen des dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les agences régionales de santé (ARS). Héritant de nouveaux pouvoirs, elles voient leur droit d'accès aux données de santé encadré. Par ailleurs, le rôle des conférences régionales de la santé et de l'autonomie est renforcé.

Le chèque énergie, destiné à régler toutes les dépenses d'énergie des ménages en difficulté, a été revalorisé de 50 euros au 1er janvier 2019. Le plafond de ressources pour en bénéficier a également été relevé ce qui permettra à 2,2 millions de foyers supplémentaires d'en profiter. Pour le demander, aucune démarche n'est nécessaire : l'envoi du chèque est désormais automatique.

Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoins des populations fragilisées. Face à cette grande panne, les réseaux associatifs se mobilisent.

Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

Face à la multiplication des agences et autres observatoires, le Groupement national des directeurs d'associations (GNDA) propose la création d'une Haute autorité couvrant les champs du social et du médico-social qui serait articulée avec la Haute autorité de santé (HAS). Un moyen de redonner toute leur place à des départements dont le rôle social devrait encore être amplifié.

Deux arrêtés parus le 14 septembre modifient le cadre de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Nouveautés qui, pour l'essentiel, n'impactent pas la campagne 2014 en cours de préparation.

Le président de la République recevait hier à l'Elysée les acteurs du monde du handicap pour la conférence nationale du handicap, qui passera désormais à une périodicité annuelle. Sans faire de grande annonce, François Hollande a fait part de sa volonté d'appliquer le "choc de simplification" au secteur du handicap.