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Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.
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Services déconcentrés de l'Etat, caisses de sécurité sociale, performance des hôpitaux, audit des ARS, formations sociales, prise en charge des mineurs délinquants, accueil des étrangers, lutte contre les fraudes, etc. L'acte II de la RGPP (révision générale des politiques publiques) contient de nombreuses mesures intéressant le social.
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Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont achevé l'examen des dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les agences régionales de santé (ARS). Héritant de nouveaux pouvoirs, elles voient leur droit d'accès aux données de santé encadré. Par ailleurs, le rôle des conférences régionales de la santé et de l'autonomie est renforcé.
Le magazine
Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoins des populations fragilisées. Face à cette grande panne, les réseaux associatifs se mobilisent.
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Face à la multiplication des agences et autres observatoires, le Groupement national des directeurs d'associations (GNDA) propose la création d'une Haute autorité couvrant les champs du social et du médico-social qui serait articulée avec la Haute autorité de santé (HAS). Un moyen de redonner toute leur place à des départements dont le rôle social devrait encore être amplifié.
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Le chèque énergie, destiné à régler toutes les dépenses d'énergie des ménages en difficulté, a été revalorisé de 50 euros au 1er janvier 2019. Le plafond de ressources pour en bénéficier a également été relevé ce qui permettra à 2,2 millions de foyers supplémentaires d'en profiter. Pour le demander, aucune démarche n'est nécessaire : l'envoi du chèque est désormais automatique.
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En France, la loi va plus vite que la réglementation. L'organisation du secteur sanitaire et médico-social n'a pas suivi les bouleversements induits par les lois de 2002, 2005, 2007 et 2009, explique Jean-Yves Barreyre, chercheur à l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai).
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Deux arrêtés parus le 14 septembre modifient le cadre de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Nouveautés qui, pour l'essentiel, n'impactent pas la campagne 2014 en cours de préparation.