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Ségolène Neuville et Marie-Sophie Desaulle ont lancé, le 10 novembre, le processus "Une réponse accompagnée pour tous" dans 23 départements "pionniers". Inspiré du rapport Piveteau, ce nouveau dispositif mise sur la coordination des acteurs pour proposer une combinaison de possibilités aux personnes handicapées "sans solution", si besoin en dérogeant au cadre réglementaire.

En France, la loi va plus vite que la réglementation. L'organisation du secteur sanitaire et médico-social n'a pas suivi les bouleversements induits par les lois de 2002, 2005, 2007 et 2009, explique Jean-Yves Barreyre, chercheur à l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai).

Confirmant la détermination du gouvernement, une circulaire mobilise les ARS dans la lutte contre la maltraitance des personnes âgées ou handicapées. Renforcement de la détection et du signalement, désignation des référents maltraitance, expérimentation d'une coordination départementale et intensification des contrôles sont notamment au programme.

Avant son examen en séance publique à l'Assemblée nationale en septembre, le projet de loi autonomie - tel que présenté en conseil des ministres - a subi quelques modifications en commission des affaires sociales. Les amendements adoptés portent notamment sur les résidences autonomie, les Ehpad, les services d'aide et d'accompagnement à domicile ou encore les immigrés âgés.

Depuis presque un an, neuf territoires expérimentent les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Censé impliquer les libéraux de santé, améliorer le partage d'informations et privilégier le maintien à domicile, le programme a la difficile tâche d'intégrer de nouveaux services à plusieurs dispositifs gérontologiques déjà existants.

Après deux années d'expérimentation sur des sites pilotes, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) ont été reconnues juridiquement et déployées sur le territoire en 2011. Pour 2012, deuxième année de leur généralisation, cent nouveaux sites ont été programmés.

Très attendu, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le financement des soins dispensés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) plaide, à la grande satisfaction des professionnels, pour la réouverture dès 2012 de l'option entre le tarif partiel et le tarif global dans un cadre mieux régulé.

Dans l'année qui suit leur prise de fonctions, certains directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont l'obligation de suivre une formation dispensée par l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Objectif : acquérir les connaissances et développer les compétences nécessaires à ce poste.

Qui pourra conclure un emploi d'avenir à compter du 1er janvier 2013 ? Le projet de loi mettant en place ce dispositif, qui doit être présenté officiellement la semaine prochaine par le gouvernement, vise le secteur social et médico-social ainsi que les métiers d'aide à la personne.