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Avec près de dix ans d'existence, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) occupe une place centrale reconnue par l'ensemble des acteurs du médico-social, mais dispose de marges de manoeuvre trop étroites pour remplir ses missions, analyse la Cour des comptes dans un rapport du 14 novembre 2013.
Le magazine
L'union nationale prend les choses en main, en créant l'ObServeur, plateforme web, rassemblant des indicateurs objectifs sur le handicap.
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Alors que l'Etat et la branche famille de la sécurité sociale ont récemment signé leur nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) portant sur la période 2018-2022, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre public son rapport d'évaluation de la COG 2013-2017, réalisé pour éclairer la préparation de la nouvelle convention.
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L’Observatoire national des aides humaines, rattaché à Handéo, livre des pistes de réflexion pour que le périmètre des expérimentations Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) ne soit pas restreint à la seule combinaison Saad-Ssiad mais s'élargisse aux services intervenant auprès des personnes handicapées (SAVS, Samsah et Sessad).
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Une note des services d'inspection (affaires sociales, administration et justice) et de l'Assemblée des départements de France (ADF) explore la faisabilité d'un transfert de compétence des missions de mise à l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés (MNA) au profit de l’État.
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Des étudiants de l'EN3S présentent des propositions pour développer la logique du guichet unique dans le champ de la protection sociale. En s'appuyant sur les exemples des Maia ou des MDPH, ils distinguent quatre leviers pour faire progresser la démarche. Celle-ci doit, selon eux, profiter aux usagers autant qu'à la productivité.
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Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer directement les organismes ou associations contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
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L’application de la loi ASV s’avère "souvent complexe" pour les bénéficiaires, les financeurs et les organisateurs, relève un rapport IGAS-IGA... d’autant que les départements "ont eu peu de temps pour s’adapter" à leurs nouvelles obligations. La mission formule des pistes d'amélioration et suggère une approche plus politique en matière de financement de l'aide à domicile.