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"Arriver à une offre plus souple, plus inclusive, plus contractualisée dans les relations entre les autorités de tutelle et les gestionnaires" : Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a ainsi résumé la "direction générale" vers laquelle pointaient les réformes actuelles dans le champ médico-social.
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Dans l’Isère, une plateforme de services dédiée aux personnes en perte d’autonomie se déploie depuis 2015 pour faciliter le maintien à domicile. Elle se donne deux ans pour remettre à plat le financement et la coordination des aides à domicile. Le projet est suivi de près par d’autres départements.
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Le problème posé Directeur d'une association gestionnaire de plusieurs établissements médico-sociaux, je souhaiterais connaître les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Que dois-je vérifier ou faire ? Dans quels délais ? Quelles sont les sanctions encourues ?
Le magazine
L'union nationale prend les choses en main, en créant l'ObServeur, plateforme web, rassemblant des indicateurs objectifs sur le handicap.
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L’Observatoire national des aides humaines, rattaché à Handéo, livre des pistes de réflexion pour que le périmètre des expérimentations Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) ne soit pas restreint à la seule combinaison Saad-Ssiad mais s'élargisse aux services intervenant auprès des personnes handicapées (SAVS, Samsah et Sessad).
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La réduction du nombre de contrats aidés, acté dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, se couple à une baisse du taux de prise en charge moyen des CUI-CAE, lequel passerait de 72 % à 50 %. Une mesure que redoutent les professionnels, comme s'en fait l'écho l'Udes. Des amendements de maintien ont été déposés à l'Assemblée nationale, sans grande chance de succès.
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Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer directement les organismes ou associations contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
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Avec près de dix ans d'existence, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) occupe une place centrale reconnue par l'ensemble des acteurs du médico-social, mais dispose de marges de manoeuvre trop étroites pour remplir ses missions, analyse la Cour des comptes dans un rapport du 14 novembre 2013.
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L’application de la loi ASV s’avère "souvent complexe" pour les bénéficiaires, les financeurs et les organisateurs, relève un rapport IGAS-IGA... d’autant que les départements "ont eu peu de temps pour s’adapter" à leurs nouvelles obligations. La mission formule des pistes d'amélioration et suggère une approche plus politique en matière de financement de l'aide à domicile.
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Alors que le plan pauvreté sera présenté le 13 septembre, le Premier ministre recevait mercredi deux rapports commandés en juin. Celui rédigé par la députée Christine Cloarec-Le Nabour et l’économiste Julien Damon sur « le versement de la juste prestation » évoque notamment la possibilité, comme pour le médecin traitant, de pouvoir choisir son travailleur social.