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Le problème posé Directeur d'une association gestionnaire de plusieurs établissements médico-sociaux, je souhaiterais connaître les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Que dois-je vérifier ou faire ? Dans quels délais ? Quelles sont les sanctions encourues ?

"Arriver à une offre plus souple, plus inclusive, plus contractualisée dans les relations entre les autorités de tutelle et les gestionnaires" : Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a ainsi résumé la "direction générale" vers laquelle pointaient les réformes actuelles dans le champ médico-social.

Dans l’Isère, une plateforme de services dédiée aux personnes en perte d’autonomie se déploie depuis 2015 pour faciliter le maintien à domicile. Elle se donne deux ans pour remettre à plat le financement et la coordination des aides à domicile. Le projet est suivi de près par d’autres départements.

Alors que le plan pauvreté sera présenté le 13 septembre, le Premier ministre recevait mercredi deux rapports commandés en juin. Celui rédigé par la députée Christine Cloarec-Le Nabour et l’économiste Julien Damon sur « le versement de la juste prestation » évoque notamment la possibilité, comme pour le médecin traitant, de pouvoir choisir son travailleur social.

L’Observatoire national des aides humaines, rattaché à Handéo, livre des pistes de réflexion pour que le périmètre des expérimentations Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) ne soit pas restreint à la seule combinaison Saad-Ssiad mais s'élargisse aux services intervenant auprès des personnes handicapées (SAVS, Samsah et Sessad).

L’application de la loi ASV s’avère "souvent complexe" pour les bénéficiaires, les financeurs et les organisateurs, relève un rapport IGAS-IGA... d’autant que les départements "ont eu peu de temps pour s’adapter" à leurs nouvelles obligations. La mission formule des pistes d'amélioration et suggère une approche plus politique en matière de financement de l'aide à domicile.

La réduction du nombre de contrats aidés, acté dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, se couple à une baisse du taux de prise en charge moyen des CUI-CAE, lequel passerait de 72 % à 50 %. Une mesure que redoutent les professionnels, comme s'en fait l'écho l'Udes. Des amendements de maintien ont été déposés à l'Assemblée nationale, sans grande chance de succès.

Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer directement les organismes ou associations contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

L'union nationale prend les choses en main, en créant l'ObServeur, plateforme web, rassemblant des indicateurs objectifs sur le handicap.

Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, dispositif au centre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février. Réponses à trois questions.