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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2016, dans sa version du 23 septembre 2015, ambitionne de modifier le régime de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Plus précisément, deux ensembles de mesures retiennent l'attention compte tenu des conséquences primordiales qu'elles auront si elles sont adoptées en l'état.

"Une dépense (...) systématiquement sous-évaluée", "une définition juridique ambiguë", "des disparités territoriales dans les modalités d'attribution de la prestation"... Un rapport dénonce la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lancée en 2005, "mal préparée et encore très largement inapplicable". Et formule 12 propositions "pour lui donner un nouveau souffle".

A un mois de la présidentielle, le Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale récapitule les principales orientations de ses dernières recommandations. Emploi, protection sociale, santé, logement... le CNLE dessine une politique sociale ambitieuse et globale qui devrait, espère-t-il, inspirer les divers candidats à la magistrature suprême.

Pour résoudre l'équation du financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mission pilotée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord (photo ci-contre) préconise une assurance obligatoire. Et une remise en cause de l'universalité de l'APA : recentrage sur les plus dépendants et recours sur succession pour les patrimoines d'au moins 100 000 €.

Unités dédiées aux malades d'Alzheimer, les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR) en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suscitent quelques réticences. Des freins qui ont conduit les pouvoirs publics à organiser, le 15 avril, une "journée nationale d'information" sur ces dispositifs.

Sans grande publicité, la DGAS a donné ses instructions pour la mise en place des "services intégrés de l'accueil et de l'orientation" (SIAO) des sans-abri, d'ici le 1er avril ou le 1er juin 2010. Ces SIAO devraient permettre une "mise en réseau des acteurs et des moyens" dans chaque département.

Les saisons se suivent et se ressemblent pour l'aide à domicile. L'espoir d'une aide d'urgence évoquée en juin est un peu retombé avec le plan d'austérité gouvernemental. La mission confiée à la députée Bérengère Poletti est accueillie avec scepticisme par le secteur. Débouchera-t-elle sur de vraies mesures d'urgence ou retardera-t-elle encore une fois la prise de décisions ?

Il aura fallu attendre le 27 juillet pour connaître en détail les nouvelles règles d'autorisation auxquels sont désormais soumis la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ancré dans une logique concurrentielle, ce système de l'appel à projet est en vigueur depuis le 1er août 2010. Présentation générale.

Les députés entament aujourd'hui en séance publique l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Pour la première fois, la commission des affaires sociales a consacré un rapport spécifique au secteur médico-social. Zoom sur les principaux amendements qu'elle a adoptés.

Suite au congrès à Vitré, la semaine dernière, de l´Association nationale des cadres communaux de l´action sociale (Anccas), son président revient sur les priorités des professionnels des CCAS : pénurie de moyens, intercommunalité sociale, dossier de la dépendance, relations avec les agences régionales de la santé...