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Voilà un an que fonctionnent les 26 agences régionales de santé (ARS), créées par la loi HPST. Le gouvernement s'auto-congratule alors que bien des interrogations demeurent. Un rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi, inégale selon les sujets, lance en passant quelques avertissements. Seront-ils entendus ?

Le débat sur les politiques du handicap qui s'est tenu le 17 février à l'Assemblée nationale a été l'occasion pour Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités, de récapituler les principaux projets en cours ou à venir : cumul AAH/revenus d'activité, tarification des établissements pour personnes handicapées, statut des AVS...

Organiser un "financement mixte de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées reposant sur un niveau élevé de solidarité nationale complétée par une couverture assurantielle volontaire" : tel est le postulat de la mission sénatoriale sur le "5ème risque". Son rapport, présenté hier, devrait raviver la polémique sur la mobilisation des "patrimoines élevés".

La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur a permis de lancer le débat sur la place des services sociaux en droit communautaire. Quels sont les enjeux de l'application du droit de la concurrence aux services sociaux ? Et quelle est la portée actuelle de la proposition de directive services sur ceux-ci ?

Dans ce département francilien, deux plates-formes contribuent à soutenir l'activité des structures d'aide à domicile. Au sud du territoire, c'est l'association Amadom qui officie. Un bon outil pour réfléchir à des synergies et des dynamiques communes.

Transférer aux conseils généraux l'insertion de tous les titulaires de minima sociaux, la responsabilité des CHRS, des ESAT, des structures d'insertion par l'activité économique, ou encore le financement de l'allocation aux adultes handicapés, autant d'hypothèses ambitieuses prônées par le rapport Lambert.

"Une dépense (...) systématiquement sous-évaluée", "une définition juridique ambiguë", "des disparités territoriales dans les modalités d'attribution de la prestation"... Un rapport dénonce la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lancée en 2005, "mal préparée et encore très largement inapplicable". Et formule 12 propositions "pour lui donner un nouveau souffle".

Vingt-deux communes du plateau maichois ont confié leur compétence en action sociale à un syndicat intercommunal d'action sociale (Sias). Un levier pour monter des projets généralement inaccessibles à d'aussi petites communes.

Il aura fallu attendre le 27 juillet pour connaître en détail les nouvelles règles d'autorisation auxquels sont désormais soumis la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ancré dans une logique concurrentielle, ce système de l'appel à projet est en vigueur depuis le 1er août 2010. Présentation générale.

Pour résoudre l'équation du financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mission pilotée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord (photo ci-contre) préconise une assurance obligatoire. Et une remise en cause de l'universalité de l'APA : recentrage sur les plus dépendants et recours sur succession pour les patrimoines d'au moins 100 000 €.