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Apportant sa pierre à l'édifice du « cinquième risque » pour la prise en charge de la perte d'autonomie, le second rapport annuel de la CNSA tranche clairement en faveur d'un « nouveau droit universel à une compensation personnalisée » qui ne verrait le jour qu'en 2010. En revanche, la question des moyens financiers à mobiliser reste en suspens.

Suite au congrès à Vitré, la semaine dernière, de l´Association nationale des cadres communaux de l´action sociale (Anccas), son président revient sur les priorités des professionnels des CCAS : pénurie de moyens, intercommunalité sociale, dossier de la dépendance, relations avec les agences régionales de la santé...

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, a précisé les grands axes de l'ADF pour "relever le défi de la dépendance". Un système mixte combinant solidarité nationale et recours optionnel aux assurances privées, une priorité absolue à la prévention et au maintien à domicile sont les voies prévilégiées par les départements.

Pour résoudre l'équation du financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mission pilotée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord (photo ci-contre) préconise une assurance obligatoire. Et une remise en cause de l'universalité de l'APA : recentrage sur les plus dépendants et recours sur succession pour les patrimoines d'au moins 100 000 €.

La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur a permis de lancer le débat sur la place des services sociaux en droit communautaire. Quels sont les enjeux de l'application du droit de la concurrence aux services sociaux ? Et quelle est la portée actuelle de la proposition de directive services sur ceux-ci ?

Dans ce département francilien, deux plates-formes contribuent à soutenir l'activité des structures d'aide à domicile. Au sud du territoire, c'est l'association Amadom qui officie. Un bon outil pour réfléchir à des synergies et des dynamiques communes.

Transférer aux conseils généraux l'insertion de tous les titulaires de minima sociaux, la responsabilité des CHRS, des ESAT, des structures d'insertion par l'activité économique, ou encore le financement de l'allocation aux adultes handicapés, autant d'hypothèses ambitieuses prônées par le rapport Lambert.

Vingt-deux communes du plateau maichois ont confié leur compétence en action sociale à un syndicat intercommunal d'action sociale (Sias). Un levier pour monter des projets généralement inaccessibles à d'aussi petites communes.

Alors qu'une « réforme de la dépendance » semble enfin inscrite à l'agenda gouvernemental, les conclusions du rapport Rosso-Debord, paru fin juin, ravivent les craintes du secteur de voir émerger un scénario faisant la part belle à l'assurance privée... et enterrant définitivement la promesse initiale d'un 5e risque solidaire et universel.

Les députés entament aujourd'hui en séance publique l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Pour la première fois, la commission des affaires sociales a consacré un rapport spécifique au secteur médico-social. Zoom sur les principaux amendements qu'elle a adoptés.