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Une note des services d'inspection (affaires sociales, administration et justice) et de l'Assemblée des départements de France (ADF) explore la faisabilité d'un transfert de compétence des missions de mise à l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés (MNA) au profit de l’État.

Alors que l'Etat et la branche famille de la sécurité sociale ont récemment signé leur nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) portant sur la période 2018-2022, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre public son rapport d'évaluation de la COG 2013-2017, réalisé pour éclairer la préparation de la nouvelle convention.

L’Observatoire national des aides humaines, rattaché à Handéo, livre des pistes de réflexion pour que le périmètre des expérimentations Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) ne soit pas restreint à la seule combinaison Saad-Ssiad mais s'élargisse aux services intervenant auprès des personnes handicapées (SAVS, Samsah et Sessad).

Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, dispositif au centre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février. Réponses à trois questions.

La réduction du nombre de contrats aidés, acté dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, se couple à une baisse du taux de prise en charge moyen des CUI-CAE, lequel passerait de 72 % à 50 %. Une mesure que redoutent les professionnels, comme s'en fait l'écho l'Udes. Des amendements de maintien ont été déposés à l'Assemblée nationale, sans grande chance de succès.

Face à la hausse continue du nombre de ménages n'ayant pas obtenu d'offre de logement alors qu'ils ont été reconnus prioritaires, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) s'est réuni exceptionnellement le 18 novembre. Désormais, il suivra tous les mois le respect de cette obligation de résultat imposée par la loi Dalo.