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L’application de la loi ASV s’avère "souvent complexe" pour les bénéficiaires, les financeurs et les organisateurs, relève un rapport IGAS-IGA... d’autant que les départements "ont eu peu de temps pour s’adapter" à leurs nouvelles obligations. La mission formule des pistes d'amélioration et suggère une approche plus politique en matière de financement de l'aide à domicile.

Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, dispositif au centre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février. Réponses à trois questions.

Trois arrêtés du 12 août 2016 et une instruction DGCS du 1er juillet ont été publiés, donnant ainsi le coup d'envoi de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le cadrage budgétaire s'inscrit, comme l'an dernier, dans un "contexte budgétaire contraint".

Depuis quelques années, de nouveaux services numériques apparaissent sur les plateformes des administrations. Mus par le seul souci de simplicité et d’efficacité, ils sont le produit de startups d’État. Focus sur un mode de production de la réponse administrative radicalement nouveau.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des Saad, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, comme le précise une instruction DGCS-CNSA du 21 mars 2017.

Sous un vernis technique, l'état prévisionnel des recettes et de dépenses (EPRD) - l'outil comptable du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - va induire une vraie révolution culturelle et organisationnelle pour le secteur médico-social. L'Uriopss Ile-de-France organisait le 28 février une journée d'information permettant d'en cerner les enjeux.

Sous l'impulsion des agences régionales de santé, des actions sont déployées pour améliorer "l'efficience" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autrement dit, le rapport qualité/coût de la prise en charge sanitaire des résidents. L'efficacité de cette politique de "gestion du risque" se heurte toutefois à des obstacles pointés par l'Igas.