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Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'État est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acteurs du secteur social et médico-social vont devoir se familiariser avec de nouveaux interlocuteurs.

Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement du régime des heures de sorties en cas d'arrêt de travail pour maladie. Revue de détails.

Près de trente ans après son apparition en France, l'accueil temporaire demeure relativement marginal dans le paysage médico-social. Si le dispositif fait la preuve de sa pertinence en matière d'aide au répit, sa mise en oeuvre à grande échelle bute encore sur une accessibilité limitée et un changement de culture professionnelle, qui reste à impulser.

Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif : garantir l'accès des plus démunis à un toit. Mais elle ne marque que le début d'un processus qui s'étalera sur plusieurs années.

Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

Reprenant les engagements pris par les partenaires sociaux dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l'emploi reconnaît de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de protection sociale, de formation professionnelle et d'assurance chômage.

Adoptée définitivement cet été, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte un important volet sur l'emploi des personnes handicapées. Objectif : intégrer pleinement ces personnes dans le monde de l'entreprise.

Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur « un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun ». Au coeur du dispositif : le projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur social et médico-social, voient leurs obligations en matière de sécurité au travail renforcées.

Xavier Bertrand et Valérie Létard ont levé le voile, le 28 mai, sur les premières orientations envisagées pour la mise en place du 5e risque lié à la dépendance. Un droit universel à un plan personnalisé de compensation des besoins sera bel et bien instauré. Sans surprise, patrimoine et prévoyance seront largement mis à contribution.