Votre recherche : "système d'information"

Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement du régime des heures de sorties en cas d'arrêt de travail pour maladie. Revue de détails.

Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif : garantir l'accès des plus démunis à un toit. Mais elle ne marque que le début d'un processus qui s'étalera sur plusieurs années.

Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

Procédure préventive, mesure de défense sociale, atteinte aux droits de l'homme ou arbitraire ? La nouvelle mesure de rétention de sûreté, instaurée par la loi du 25 février, répondra-t-elle aux voeux des pouvoirs publics de protéger les victimes ou ne sera-t-elle qu'un avatar de plus dans la tentative de contrôler les criminels les plus dangereux ?

La pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'accompagne d'un renforcement de leur autonomie et participe à la modernisation de leur gestion en leur apportant une plus grande visibilité à moyen terme. Sa mise en oeuvre suscite néanmoins des craintes et interrogations.

Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur « un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun ». Au coeur du dispositif : le projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'État est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acteurs du secteur social et médico-social vont devoir se familiariser avec de nouveaux interlocuteurs.

Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur social et médico-social, voient leurs obligations en matière de sécurité au travail renforcées.

Reprenant les engagements pris par les partenaires sociaux dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l'emploi reconnaît de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de protection sociale, de formation professionnelle et d'assurance chômage.

Exposés à des injonctions contradictoires comme à des pressions de la part du public qu'ils accompagnent, les travailleurs sociaux peinent à exercer leurs missions. Nouvelle réalité ? Ou défi de toujours ? Face à une violence quasi-quotidienne, les méthodes de prévention se multiplient. Les alertes aussi.