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Le dispositif "Réponse accompagnée pour tous" a fait couler beaucoup d'encre. Mais que sait-on exactement sur ses effets sur le terrain ? Comment les organisations se sont-elles adaptées ? Quels ont été les éléments facilitateurs et les blocages à l'essor de cette nouvelle logique ? L'Ancreai a mené l'enquête.

A l'heure où s'élaborent programmes régionaux de santé (PRS) et autres schémas médico-sociaux, la CNSA et l'Ancreai publient à destination des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux un "guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé". Une démarche qui cherche à impulser "une véritable transformation organisationnelle".

Une enquête de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) sur la prise en charge des personnes âgées, met en évidence une forte interdépendance des professionnels et une attente concernant les outils de coordination et de partage d'information. La lisibilité des services au domicile est jugée "très hétérogène".

Outils de planification régionale de l'offre sanitaire et médico-sociale, les projets régionaux de santé et les conseil territoriaux de santé répondent à de nouvelles modalités de mise en oeuvre, en application de la loi santé et de textes réglementaires parus cet été.

Ondamisation des Esat, extension des CPOM, réforme du financement des SSR : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - définitivement adopté le 30 novembre par l'Assemblée nationale - met en route un certain nombre de chantiers. Tour d'horizon.

Dernière mesure prise par Marisol Touraine, ex-ministre de la santé et des affaires sociales, l’annonce d’un plan de 550 millions d’euros pour outiller le développement des parcours de santé va booster le virage numérique pris dans le secteur sanitaire et social. À la clé : un nouveau cadre des échanges inter-professionnels.

Sous l'impulsion des agences régionales de santé, des actions sont déployées pour améliorer "l'efficience" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autrement dit, le rapport qualité/coût de la prise en charge sanitaire des résidents. L'efficacité de cette politique de "gestion du risque" se heurte toutefois à des obstacles pointés par l'Igas.

Situé au coeur du parcours de soins, le domaine des soins de suite et de réadaptation (SSR) voit son financement réformé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Le modèle proposé - commun aux secteurs public, privé non lucratif et privé lucratif - "est innovant en ce qu'il évite les biais des modèles existants", affirme le gouvernement.

Dans leur rapport sur l'accompagnement des élèves handicapés, les inspections dont l'Igas pointent des différences sensibles dans le fonctionnement des MDPH et l'absence d'indicateurs nationaux pour la CNSA, chargée de piloter cette politique. Sa directrice de la compensation, Bernadette Moreau, apporte les éclairages de la caisse sur les insuffisances soulevées par le rapport.