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Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.

Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine, le recours aux obligés alimentaires intervient dès l'admission à l'aide sociale.

Manque de moyens, d'ingénierie et de partenaires : en zone rurale, les acteurs du social et du médico-social doivent souvent rivaliser d'imagination pour développer et maintenir leur présence auprès d'une population à la mobilité souvent réduite, peu encline à solliciter l'aide à laquelle elle pourrait prétendre.

Suite et fin de notre dossier consacré à la législation encadrant le regroupement familial. Le demandeur doit satisfaire à des conditions de ressources et de logement, qui ont été passablement durcies (TSA, n° 1117 du 1er juin 2007, p. 13), et se soumettre à une procédure très stricte.

Il y a trois ans, le Parlement adoptait dans un large consensus la réforme de la protection de l'enfance. Sur le terrain, sa mise en oeuvre bute sur les contraintes budgétaires départementales, le flou entourant la notion clé d'« information préoccupante », et la délicate articulation entre protection administrative et judiciaire.

SUITE et FIN de notre dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et sécurité (TSA, n° 1063 du 23 mai 2008, p. 11). Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant jusqu'à la fermeture de l'établissement, sans compter les risques d'incapacités à exercer.

La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration cherche à simplifier et à accélérer l'éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière. À cet effet, une nouvelle procédure, l'obligation de quitter le territoire français, sera mise en place au plus tard le 1er juillet 2007.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à la mesure d'activité de jour qui s'adresse à de jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés (TSA, n° 1172 du 29 août 2008, p. 17). Pour le ministère de la justice, elle constitue un support privilégié pour l'action éducative. Une position que ne partage pas le SNPES-PJJ/FSU qui la juge dangereuse pour le travail éducatif.

Instaurée par la loi de mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la mesure d'activité de jour (MAJ) s'adresse à de jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés ou en perte de repères. Le point sur cette nouvelle alternative entre mesure éducative en milieu ouvert et placement judiciaire, contestée par les organisations syndicales du secteur.

SUITE ET FIN Les candidats au regroupement familial doivent désormais passer des tests et suivre des formations au français et aux valeurs républicaines avant même leur arrivée en France. Ce dispositif s'accompagne de la signature, une fois sur place, d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille pour sensibiliser les parents à leurs droits et devoirs.