Associations / Economie sociale et solidaire
Le 26/01/2017
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CITS : comment les associations vont-elles utiliser cette nouvelle manne financière ?
Embaucher de nouvelles compétences, financer des formations, maintenir la structure à flot... : comment les associations vont-elles utiliser les financements issus du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) ? Les tutelles ne vont-elles pas récupérer cette manne financière lors de la prochaine campagne budgétaire ? Eléments de réponse tirés d'une conférence sur le sujet.
Le 16/01/2017
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CICE associatif : le CITS en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Réclamé de longue date par le monde associatif, l'équivalent du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les associations - qui porte le nom de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) - est désormais une réalité. Mis en place par la loi de finances pour 2017, il est applicable depuis le 1er janvier. Mode d'emploi.
Le 12/01/2017
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ESS : les départements ont-ils encore une carte à jouer ?
Depuis la loi Notre, les départements ont vu la compétence de développement économique totalement confiée aux régions. Cela veut-il dire qu'ils ne sont plus en mesure de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Même si une incertitude juridique demeure, les départements peuvent s'appuyer sur les compétences solidarité territoriale et insertion pour agir.
Le 29/11/2016
A la une (brève)
Obligations liées au guide de bonnes pratiques des entreprises de l'ESS
Le 17/11/2016
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PLF 2017 : le CICE dédié aux associations voté en commission
Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), l'équivalent du CICE pour les associations, figure bien désormais dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Un amendement déposé par les députés socialistes, avec le soutien du gouvernement, détaille le contenu de cette mesure qui coûtera 600 millions d'euros.
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