Droit du travail
Le 26/02/2015
Le magazine
Pénibilité : de nouvelles obligations pour les employeurs
Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur social et médico-social, voient leurs obligations en matière de sécurité au travail renforcées.
Le 25/02/2015
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Repos quotidien des moniteurs de colonies : réglementation conforme
Dans un arrêt du 30 janvier 2015, le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des moniteurs de centres de vacances titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. La réglementation a été jugée conforme.
Le 06/02/2015
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Temps partiel : une ordonnance lève les incertitudes sur la durée minimale de 24 heures
L'ordonnance visant à simplifier et à sécuriser les nouvelles règles sur le temps partiel a été publiée au Journal officiel. Le salarié qui désirera travailler 24 heures après avoir demandé dans un premier temps une dérogation ne bénéficiera que d'une priorité d'emploi. Quant aux CDD de remplacement, ils sont exclus de cette législation.
Le 02/02/2015
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La Cour de cassation infléchit sa position sur les avantages catégoriels
Dans un arrêt du 27 janvier, la Cour de cassation estime que les différences de traitements entre les catégories professionnelles sont présumées justifiées lorsqu'elles résultent de convention ou d'accords collectifs. Il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.
Le 24/12/2014
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Les mesures RH de la loi de simplification de la vie des entreprises
La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons l'ensemble des mesures sociales prévues par le texte. Certaines seront décidées par la voie d'ordonnances.
Le 23/12/2014
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Les cotisations familiales et vieillesse dues en 2015
Un décret confirme l'augmentation des cotisations vieillesse déplafonnées à partir de 2015 et la baisse des cotisations familiales pour les salaires jusqu'à 1,6 Smic.
Le 15/12/2014
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Quels liens perdurent entre le salarié et l'entreprise en cas d'absence ?
La Cour de cassation consacrait le 4 décembre un colloque sur l'absence du salarié. L'occasion de rappeler que la suspension du contrat de travail ne rompt pas tous liens entre le salarié et l'entreprise.
Le 03/12/2014
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Le temps de pause rémunéré est un avantage individuel acquis pour le salarié
La Cour de cassation vient de rappeler que la rémunération des temps de pause constitue un avantage individuel acquis qui est maintenu en cas de dénonciation d'un accord. Dans les secteurs social et médico-social, ces temps de pause conventionnels rémunérés sont accordés aux salariés responsables de la sécurité et de la continuité du service.
Le 05/11/2014
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Suspicion de harcèlement : agir vite... mais pas trop !
La Cour de cassation vient de préciser que l'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser des agissements de harcèlement moral n'implique pas, par elle-même, la rupture immédiate du contrat de travail du salarié à l'origine d'une situation susceptible de caractériser ou dégénérer en harcèlement moral