Droit du travail
Le 14/12/2015
A la une
Que contient le 3e plan santé au travail ?
Le ministère du travail a dévoilé le 8 décembre son Plan santé au travail 3 qui constitue la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période 2016-2020. Elaboré en étroite concertation avec le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), il fixe trois axes prioritaires : la prévention, la qualité de vie au travail et le dialogue social.
Le 09/11/2015
A la une
Réformer les règles sur le temps de travail, la priorité du gouvernement pour 2016
Tout remettre à plat. Telle est l'ambition du gouvernement. Le Premier ministre et la ministre du travail ont annoncé le 4 novembre une réécriture totale du code du travail d'ici deux ans. Le temps de travail sera le premier sujet à expérimenter une nouvelle architecture du droit du travail articulée autour de principes fondamentaux et de davantage de liberté conventionnelle.
Le 03/11/2015
A la une
Faute lourde et faute grave : comment les distinguer ?
Dans le droit du licenciement, la faute lourde se caractérise par l'intention du salarié de nuire à l'entreprise. Pour autant, le directeur d'établissement qui commet une faute préjudiciable à l'association qui l'emploie ne commet pas automatiquement une faute lourde, prévient la Cour de cassation.
Le 30/10/2015
A la une
Un quota de stagiaires de 15 % pour les entreprises d'au moins 20 salariés
Le décret relatif au quota de stagiaires est paru. Ce texte fixe également le nombre de stagiaires par tuteur et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives pouvant être prononcées par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Le 28/10/2015
Revue de presse
45 % des salariés du secteur travaillent au moins un dimanche par mois
Si le débat sur le travail du dimanche s'est surtout focalisé ces derniers temps sur l'ouverture des magasins en lien avec la loi Macron, la dernière étude de la Dares nous rappelle que le travail dominical est bien installé dans les professions de la santé et du médico-social, où la permanence des soins doit être assurée.
Le 01/10/2015
A la une
Une proposition de rupture conventionnelle n'efface pas une démission
La Cour de cassation précise qu'une proposition de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation à une démission déjà donnée, dans la mesure où le salarié ne s'est pas rendu à l'entretien et n'a pas signé de convention de rupture.
Le 30/09/2015
A la une
L'hôpital réaménage les 35 heures dans la douleur
Cela fait plusieurs mois que l'AP-HP planche sur le réaménagement du temps de travail de ses agents, non sans heurts. Mais avec des journées plus courtes et moins de RTT, les agents verront-ils pour autant leur qualité de vie et leurs conditions de travail s'améliorer ? Pas sûr.
Le 17/09/2015
A la une
Comment la loi Rebsamen prend-elle en compte l'égalité professionnelle ?
Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, l'égalité professionnelle dans l'entreprise reste un sujet de la négociation collective et de consultation récurrente du comité d'entreprise.
Le 24/06/2015
A la une
La Cour de cassation réaffirme son opposition au "temps partiel choisi"
"Flexibilité excessive dont rien n'établit qu'elle serait à l'avantage du salarié". Dans un arrêt du 12 mai 2015, la Cour de cassation condamne à nouveau une agence du réseau O2 pour infraction à la réglementation sur le temps de travail, sonnant ainsi le glas du "temps partiel choisi" au sein de cette enseigne de services à la personne.
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