Droit du travail
Le 08/02/2018
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Représentativité au sein de Korian : seul compte le score cumulé des établissements
Pour être reconnu représentatif au niveau de l'entreprise et désigner un délégué syndical central, inutile de présenter des candidats dans tous les établissements. Un syndicat peut faire l'impasse sur certains établissements dès lors qu'il remplit, à l'échelle de l'entreprise (ici Korian France), le critère d'audience des 10 % au premier tour des élections professionnelles.
Le 05/02/2018
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Don de jours de congé à un proche aidant : qui est concerné ?
Définitivement adoptée le 31 janvier, une proposition de loi crée un dispositif de don de jours de repos non pris entre collègues au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, à l'instar de ce qui existe déjà depuis 2014 pour les parents d'enfants gravement malades.
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Le 09/01/2018
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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018
Hausse de la CSG et suppression des cotisations maladie et chômage, cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), barème de saisie sur salaire, gratification des stagiaires, Agirc-Arrco, plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti... Panorama de ce qui a changé en matière de paie depuis le 1er janvier 2018.
Le 04/01/2018
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Réforme du code du travail : ce qui change au 1er janvier 2018
Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés fin 2017. Présentation.
Le 21/12/2017
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Les motifs du licenciement peuvent désormais être précisés après notification
Un décret applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017 fixe le délai dans lequel le salarié peut demander à l'employeur de préciser les motifs de son licenciement. Ce texte prévoit la forme que doit revêtir cette demande et encadre le délai et la forme de la réponse éventuelle de l'employeur.