Etablissements et services
Le 14/05/2019
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Les grandes lignes de la campagne tarifaire 2019 du secteur médico-social
Les orientations budgétaires de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées sont détaillées par l’administration dans une instruction du 25 avril 2019. Parmi les nouveautés : la priorité à la qualité de vie au travail, l’allègement général de charges ou le service sanitaire.
Le 03/05/2019
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Séjour de répit aidant-aidé : feu vert pour les dérogations au droit du travail
La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à titre expérimental, à certaines règles de droit du travail est fixée pour une expérimentation qui débute le 10 mai. Il s'agit d'offrir, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours diversifiés à la personne aidée et son aidant.
Le 30/04/2019
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Aide à l'investissement : 130 millions d'euros en 2019
Cette année, une enveloppe de 130 millions d'euros est allouée au plan d'aide à l'investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées. Les conditions d'utilisation des crédits, fixées par un arrêté publié le 27 avril, sont pratiquement inchangées. Les priorités d'utilisation devront être définies par la CNSA.
Le 29/04/2019
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Incompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif
Une association gestionnaire d’un établissement ou service social ou médico-social pour personnes handicapées n’assumant pas une mission de service public, le juge administratif n’est pas compétent pour lui ordonner d’accueillir une personne en situation de handicap qui en fait la demande.