Etablissements et services

Le 29/04/2019
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Agnès Buzyn annonce un plan "ESMS numérique" pour 2020

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Pour combler le retard des établissements et services médico-sociaux (ESMS), le gouvernement annonce le lancement en 2020 d'un programme de soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et d'accompagnement au virage numérique, via le plan "ESMS numérique".

Le 25/04/2019
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Les ESSMS peuvent prévoir des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale

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Un décret du 19 avril 2019 confirme que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont autorisés à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel reposant sur la collecte du NIR (numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques), plus communément appelé "numéro de sécurité sociale".

Le 19/04/2019
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L'hébergement temporaire en Ehpad, un sas entre l'hôpital et le domicile

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Dans le cadre du programme Paerpa, neuf territoires ont mis en place le dispositif d'hébergement temporaire en Ehpad à destination des personnes âgées sortant d'hospitalisation, avant leur retour à domicile. Leur expérience est restituée dans une publication de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).

Le 17/04/2019
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Mutualisation des infirmiers de nuit en Ehpad : retour d'expériences de l'Anap

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L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de publier les retours d'expériences de six territoires ayant mis en place le dispositif de mutualisation d'un infirmier de nuit dans les Ehpad. Un document utile aux acteurs du secteur pour préparer la généralisation du dispositif prévue pour 2020.

Le 16/04/2019
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Mesure de la qualité de l'air en ESMS : rappel de la réglementation

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Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent mettre en place avant le 1er janvier 2023 un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur. Une campagne de mesure est déployée dans une centaine d’établissements tirés au sort afin de définir le dispositif le plus adapté.

Le 15/04/2019
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Tableau de bord de la performance : une obligation pour l'ensemble du médico-social

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Un arrêté du 10 avril 2019 officialise la généralisation du tableau de bord de la performance de l'Anap. Son remplissage est obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées. Il se substitue à la production d'autres indicateurs antérieurement applicables. La campagne 2019 démarre le 15 avril et se termine le 31 mai.

Le 08/04/2019
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Jeunes travailleurs en situation de danger : les pouvoirs de l'inspection du travail sont étendus

Un décret du 27 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un jeune travailleur de moins de 18 ans d'une situation de travail dangereuse. Sont notamment concernés les mineurs suivant des actions de préparation à la vie professionnelle menées dans les ESSMS pour jeunes handicapés ou suivis par la PJJ.

Le 04/04/2019
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Cadrage de la campagne budgétaire 2019 pour la PJJ

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Le ministère de la justice a diffusé ses traditionnelles instructions concernant la campagne budgétaire pour 2019 des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). De nombreux nouveaux éléments de cadrage sont à relever, en lien en particulier avec la loi de réforme pour la justice et les nouvelles mesures qui en découlent.