Etablissements et services
Le 12/09/2008
Le magazine
Les lieux de vie et d'accueil : quelles spécificités ?
Petites structures, les lieux de vie et d'accueil (LVA) assurent un accueil et un accompagnement personnalisé en effectif réduit, d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problématique. Reconnus par la loi n° 2002-2, ils sont néanmoins soumis à un régime dérogatoire. Retour sur leur spécificité.
Le 18/07/2008
Le magazine
Suivi qualitatif du développement des SAMSAH et des SSIAD : l'avis de la CNSA
Le 18/07/2008
Le magazine
La réforme des USLD s'inscrit dans la démarche de planification, rappelle la DHOS
Le 11/07/2008
Le magazine
Dotations soins : le Conseil d'État annule partiellement la circulaire budgétaire 2007
Le 13/06/2008
Le magazine
Accueil de mineurs : responsabilité civile des établissements
SUITE ET FIN de notre dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs (TSA, n° 1165 du 6 juin 2008, p. 13). Pour ceux qui accueillent des enfants handicapés, les tribunaux font le plus souvent jouer la responsabilité contractuelle. Retour sur la jurisprudence.