Etablissements et services
Le 08/04/2009
Le magazine
Le licenciement d'un salarié lié à la dénonciation d'actes de maltraitance est nul
Le 08/04/2009
Le magazine
Conditions d'investissement immobilier des établissements pour personnes âgées ou handicapées
Le 08/04/2009
A la une
USLD : les tarifs plafonds sont fixés
La valeur du point servant au calcul des tarifs plafonds des unités de soins de longue durée (USLD) ayant signé une convention tripartite et achevé le processus de partition est fixé à 12,83 € pour 2009. La convergence tarifaire des établissements sur-dotés devra être effective en 2016.
Le 07/04/2009
A la une
L'Assemblée nationale se penche sur les SSIG
A l'approche des élections européennes, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale rappelle que les services sociaux d'intérêt général (SSIG) tiennent une place essentielle dans le modèle social européen. Elle constate que leur cadre juridique est aujourd'hui trop orienté vers les règles de la concurrence et appelle à davantage de sécurité juridique.
Le 06/04/2009
Revue de presse
Succès confirmé pour l'hospitalisation à domicile
Plus de deux millions de journées d'hospitalisation à domicile (HAD) ont été réalisées en France métropolitaine en 2006, révèle l'une des dernières études de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Laquelle confirme "la vocation de l'HAD à être une offre de soins généraliste et polyvalente".
Le 06/04/2009
A la une
Jeunes handicapés : qui paie quoi ?
Face à un « fort risque de dérapage des dépenses d'assurance maladie dans les établissements pour enfants handicapés à tarification par prix de journée », la DGAS a défini de nouvelles règles de facturation des forfaits journaliers hospitaliers. Applicables depuis le 1er janvier 2009, elles varient selon le type de prise en charge et la population accueillie.