Etat / Collectivités
Le 01/04/2016
Le magazine
Le 93 ne veut (plus) rien lâcher
Pour la Seine-Saint-Denis, en difficulté financière, pas question de renoncer à une ambition sociale ! La solution : renationaliser le RSA.
Le 01/04/2016
Le magazine
Les départements sont-ils condamnés ?
Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, « ringardisés » par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action sociale conserve sa légitimité. A condition de redéfinir ses modes d'intervention et de retrouver un peu d'oxygène.
Le 31/03/2016
A la une
Services sociaux : un nouveau régime des marchés publics entre en vigueur le 1er avril
Le régime des marchés publics est réformé à compter du 1er avril 2016. Commande publique ayant pour objet des services sociaux, marchés réservés aux entreprises de l'ESS et aux structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés : décryptage des nouvelles dispositions fixées par des textes réglementaires parus au Journal officiel du 27 mars 2016.
Le 16/03/2016
A la une
Financement de la loi ASV : quelle compensation pour les départements?
En compensation des mesures de revalorisation de l’APA à domicile prévues par la loi vieillissement, les départements vont recevoir de l’Etat 306,65 millions d’euros en 2016, puis 453,65 M€ par an en 2017 et 2018. D’autres financements sont prévus pour le forfait autonomie et les conférences des financeurs.
Le 15/03/2016
A la une
La recentralisation du RSA devrait donner de l'oxygène aux départements
Selon une étude réalisée par l'agence de notation Standard & Poor's, la décision de recentraliser le RSA pourrait largement bénéficier aux départements qui verraient leurs capacités d'épargne augmenter. Mais cette bouffée d'oxygène est conditionnée au choix de l'année de référence et des contreparties financières exigées par Bercy.
Le 03/03/2016
A la une
La loi ASV ouvre le champ aux maisons de l'autonomie
Vivement critiquées par les associations de personnes handicapées, les maisons de l'autonomie (MDA) sont consacrées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Pour autant, les MDA restent facultatives. Les MDPH peuvent continuer à fonctionner et les droits accordés aux personnes âgées et aux personnes handicapées restent distincts.
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Le 01/03/2016
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CDCA : une représentation unifiée des personnes âgées et handicapées
La loi d'adaptation de la société au vieillissement révise les instances de la gouvernance locale. Elle crée notamment le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, commun à la représentation des personnes âgées et des personnes handicapées. Le CDCA devra être consulté sur un grand nombre de documents, mais sans aucun pouvoir décisionnel.
Le 29/02/2016
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Manuel Valls valide le principe d'une recentralisation du financement du RSA
Lors d'une rencontre avec l'Assemblée des départements de France (ADF) à Matignon, le 25 février, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'il acceptait une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, à condition que les départements s'engagent à renforcer l'accompagnement des bénéficiaires vers l'insertion. Reste maintenant à s'entendre sur les modalités financières.