Etat / Collectivités
Le 01/07/2016
Le magazine
Loi ASV : quels impacts sur l'architecture institutionnelle ?
Afin d'assurer la mise en œuvre de ses nombreux chantiers, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 a redéfini la gouvernance des politiques de l'autonomie. De nouvelles instances départementales ont déjà pris place.
Le 29/06/2016
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RSA : une proposition pour sortir de l'impasse
Après l'abandon du projet de recentralisation du RSA, Michel Dagbert, président du CD du Pas-de-Calais, reprend l'initiative en proposant une dotation unique de l'Etat pour financer les trois allocations individuelles de solidarité. Soutenu par son homologue du Nord, il entend redonner de la lisibilité et de l'équité dans les finances départementales.
Le 23/06/2016
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La recentralisation du RSA abandonnée... dans l'immédiat
Sur le front de la renationalisation du RSA, le blocage entre le gouvernement et l'assemblée des départements de France (ADF) est confirmé. Le débat sur l'année de référence a fait capoter les négociations, mais des désaccords entre élus de gauche et de droite sont apparus sur le fond du dossier. Ils se retrouvent cependant sur la nécessité d'un fonds d'urgence.
Le 22/06/2016
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Dépenses sociales : les départements broient du noir
L'observatoire national de l'action sociale (Odas) note, dans son rapport 2015 sur les dépenses départementales sociales, l'impact très fort de la progression du RSA et, dans une moindre mesure, de la PCH. Chaque année, les départements doivent mettre un milliard d'euros supplémentaires pour financer leur politique sociale. Et souvent les bons choix ne sont pas faits.
Le 14/06/2016
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Dans les Côtes d'Armor, blocage autour de la réforme du temps de travail
Dans les Côtes d'Armor dirigées depuis 2015 par Alain Cadec (Les Républicains), la tension est très forte au sein du personnel. Pour s'opposer au projet de porter leur temps de travail à 35 heures, une partie des fonctionnaires s'est mise en grève. Pour les syndicats, cette mesure va rigidifier l'organisation du travail et détériorer les conditions de service au public.