Etrangers

Le 19/10/2018
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Aide juridictionnelle : attention aux délais à venir pour les demandeurs d'asile

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Si la loi sur l'asile et l'immigration du 10 septembre 2018 a finalement conservé un délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile d'un mois, elle a modifié certaines dispositions concernant l'aide juridictionnelle, celles relatives au moment de la demande ou à son caractère suspensif.

Le 10/10/2018
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Test osseux pour évaluer l'âge du MNA : contrôle rigoureux de la Cour de cassation

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La Cour de cassation rappelle, dans une décision du 3 octobre 2018, que la détermination de l'âge d'un mineur non accompagné (MNA) doit se faire de manière rigoureuse et ne peut résulter du seul examen osseux

Le 09/10/2018
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Les MNA sont-ils bien accueillis à Paris ?

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Un rapport de l'ONG Human Rights Watch critique la façon dont la ville de Paris prend en charge les mineurs non accompagnés. Souvent, les évaluations de leur âge se font dans de mauvaises conditions et les droits des MNA ne sont pas respectés. Le rapport reconnaît cependant quelques efforts dans l'accueil de ces jeunes.

Le 24/09/2018
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Protection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales

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Le ministère de la justice publie une note relative aux mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert afin de leur garantir la mise en place d'une protection et d'un statut.

Le 18/09/2018
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Mineurs étrangers confiés à l'ASE : autorisation de travail de droit pour l'alternance

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La loi asile et immigration du 10 septembre 2018 clarifie les modalités d'accès au travail pour les mineurs non accompagnés (MNA) étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Le 17/09/2018
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Des réfugiés en immersion totale chez des particuliers

La Direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) a présenté jeudi dernier le bilan d’un programme expérimental d’hébergement de réfugiés chez des particuliers. Le bénéfice est très net en terme d’intégration socio-professionnelle. Reste à voir comment ces initiatives pourront se pérenniser.