Etrangers

Le 14/12/2007
Le magazine

Immigration familiale : nouveau tour de vis

Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : la loi Hortefeux sur l'immigration vise « un meilleur encadrement » du regroupement familial.

Le 23/11/2007
Le magazine

... et aides aux enfants

Le 16/11/2007
Le magazine

Autorisation de travail

Le 05/01/2007
Le magazine

Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration

La loi du 26 juillet 2006 a rendu le contrat d'accueil et d'intégration obligatoire à compter de ce 1er janvier. Paru in extremis, un décret fixe les modalités de conclusion et le contenu de ce document qui définit les engagements réciproques des étrangers arrivant en France en vue d'y séjourner durablement et de l'État.