Justice
Le 26/01/2015
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Justice des mineurs, un débat toujours majeur
Des mesures pour la PJJ, une réforme annoncée de l'ordonnance du 2 février 1945, des contributions associatives, un rapport de la Cour des comptes, et un autre du Sénat… La justice pénale des mineurs focalise de nouveau l'attention.
Le 17/10/2014
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De nouvelles orientations nationales pour la PJJ
Dans une note du 30 septembre, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dévoile sa feuille de route pour les deux prochaines années. Un programme de travail intense en perspective !
Le 12/09/2014
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Réforme pénale : adapter les peines pour punir plus efficacement
La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales crée la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Consolidant le principe de l'individualisation des peines, elle supprime les peines planchers et tout automatisme dans la révocation des sursis.
Le 14/05/2014
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Justice des mineurs : durée de conservation limitée pour le DUP
Créé par la loi du 10 août 2011, le dossier unique de personnalité regroupe l'ensemble des éléments relatifs à la situation sociale et familiale d'un mineur objet d'une procédure pénale ou d'assistance éducative. Un décret du 9 mai 2014 précise que le DUP doit en principe être conservé jusqu'au 18 ans révolus du jeune.