Justice
Le 10/10/2012
A la une
Dommage causé par un mineur délinquant : l'Etat ne peut pas tout !
En cas de dommages causés à des tiers par un mineur placé au titre de l'ordonnance de 1945, l'État est responsable au titre du "risque spécial". Il doit rembourser à l'association le montant de l'indemnité versée à la victime. Ce versement est toutefois limité aux sommes effectivement versées par la structure.
Le 27/09/2012
A la une (brève)
Délinquance des mineurs : la comparution à délai rapproché est validée
Le 20/09/2012
A la une (brève)
C. Taubira réaffirme l'importance de la spécialisation de la justice des mineurs
Le 29/06/2012
A la une (brève)
Délinquance des mineurs : C. Taubira interpellée
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Le 04/06/2012
Le magazine
Centres éducatifs fermés : un bilan décevant
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) consacre ce mois-ci deux jours de colloque (1) aux centres éducatifs fermés (CEF). Dix ans après leur création, ces structures font toujours débat, quant à leurs moyens, aux profils de professionnels employés et à leur efficacité réelle. Certains redoutent qu'elles perdent leur visée éducative pour devenir la réponse unique à la délinquance des jeunes.
Le 23/05/2012
A la une
L'Éducation nationale dans le secret de la justice des mineurs
Afin de prévenir la commission de nouvelles infractions, le juge doit obligatoirement informer les autorités académiques des décisions judiciaires concernant les élèves scolarisés et mis en cause ou condamnés pour des crimes ou des infractions sexuelles. Des instructions qui interviennent suite au drame de Chambon-sur-Lignon.