Logement
Le 12/02/2018
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Dalo : une instruction pour favoriser le relogement
Une instruction fait le point sur le régime juridique du droit au logement opposable (Dalo), suite en particulier aux obligations imposées par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017. Objectif : accélérer l'accès au logement des ménages mal logés.
Le 30/01/2018
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Le surpeuplement, ce mal social invisible
Le 23e rapport sur le mal-logement que présente ce jour la fondation Abbé Pierre s'intéresse à la question du surpeuplement et des moyens de lutter contre un phénomène souvent minimisé, voire nié. Le surpeuplement accentué concerne un million de personnes et a des conséquences lourdes sur la santé, l'éducation des enfants, leur scolarité et sur le bien-être des familles.
Le 25/01/2018
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APL : pas de condition de nationalité pour l'enfant à charge
Pour le Conseil d'État, le code de la construction et de l'habitation ne pose aucune restriction relative à la nationalité de l'enfant ou à la régularité de son entrée en France pour le bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL). Il annule dès lors une décision du tribunal administratif de Dijon.
Le 12/01/2018
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Aides au logement : ce que change la loi de finances pour 2018
Création d'une réduction de loyer de solidarité couplée à une baisse de l'APL, suppression des aides en secteur accession, non revalorisation en 2018 : telles sont les trois mesures phares de la loi de finances pour 2018 visant les aides au logement.
Le 11/01/2018
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Logements sociaux : la loi SRU loin d'être respectée
La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) prévoit notamment la construction de logements sociaux dans les communes qui n'atteignent pas un taux minimal. La Fondation Abbé Pierre dresse le palmarès des communes qui ne respectent pas la loi et dénonce la clémence de certains préfets qui ne les sanctionnent pas toujours.
Le 08/01/2018
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L'APL a-t-elle un effet inflationniste sur les loyers ?
Dans une note très argumentée, le think thank de gauche Terra Nova examine l'hypothèse selon laquelle l'aide personnalisée au logement (APL) aurait un effet inflationniste sur les loyers. La note relativise fortement cette explication en soulevant d'autres facteurs explicatifs de la flambée des loyers.