Société
Le 23/11/2007
Le magazine
Gens du voyage
Un maire peut-il refuser le raccordement au réseau d'électricité de nomades ayant installé leur caravane de manière permanente sur un terrain sans autorisation ?
Le 09/11/2007
Le magazine
COMMENT CONSTRUIRE LE DOCUMENT UNIQUE DES DÉLÉGATIONS ?
Notre association gère plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux. Nous souhaitons nous mettre en conformité avec le décret du 19 février 2007 qui nous oblige à établir un document unique des délégations pour les professionnels chargés de la direction de ces structures. Comment devons-nous nous y prendre ?