Conventions collectives

Le 22/12/2014
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Salaires dans la CCN 66 : le tribunal annule l'arrêté d'agrément

Coup de tonnerre dans la CCN 66 ! A la demande du département de l'Orne, le tribunal administratif de Paris a décidé le 10 décembre 2014 d'annuler l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant agrément d'un avenant salarial conclu en 2013. En cause : un défaut de procédure, le quorum de la commission nationale d'agrément (CNA) n'était pas atteint.

Le 19/12/2014
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CCN 66 : la CGT attentive aux évolutions de 2015

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Le 12/12/2014
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Agrément de la valeur du point dans la Bad : + 1 %

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Le 28/11/2014
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Espoir douché pour les salariés de l'aide à domicile ?

1 % d'augmentation, à compter du 1er juillet 2014 : la CFDT disait avoir arraché cette concession, au terme de sa manifestation devant le ministère, le 26 novembre. Et la branche de l'aide à domicile s'est aussitôt entendue pour présenter cette revendication en bonne et due forme. Mais la CFDT et le ministère ne semblent pas s'être parfaitement compris…

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Le 07/11/2014
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Bad : agrément et refus d'agrément

Le 05/11/2014
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CCN 51 : prime d'ancienneté

Le 04/11/2014
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Temps partiel : extension dans l'animation

Le 27/10/2014
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Extension d'un accord dans la Bad