Conventions collectives

Le 22/12/2017
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Accords collectifs : agréments et extensions d'octobre-décembre

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Conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66), branche de l'aide à domicile (BAD), conventions collectives des assistants maternels et salariés du particulier employeur : le point sur les derniers agréments et extensions.

Le 04/12/2017
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La fin de l'opposabilité des accords collectifs aux ESSMS sous CPOM sonne-t-elle le glas des CCN ?

L'article 50 du PLFSS 2018 exonère les ESSMS signataires d'un CPOM du système de l'agrément des accords collectifs. Pour les syndicats, cette mesure va conduire au démantèlement des accords collectifs (CCN, branche) du médico-social. En compensation, les parlementaires ont voté un amendement autorisant la libre affectation des résultats dans le secteur handicap.

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