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Reprenant les engagements pris par les partenaires sociaux dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l'emploi reconnaît de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de protection sociale, de formation professionnelle et d'assurance chômage.

C'en est fini de l'omerta qui a pendant longtemps entouré la maltraitance des personnes âgées et handicapées en établissement. La maltraitance est d'autant plus facilement évoquée que son « corollaire », le concept de bientraitance, a émergé. Mais qu'est-ce que la bientraitance ? Comment peut-elle être mise en oeuvre ?

En réaction à des conditions de travail difficiles, des budgets amoindris et face à des usagers toujours plus nombreux, les travailleurs sociaux cherchent à faire entendre leur voix. Entre l'action syndicale et la représentation par les organisations professionnelles, beaucoup choisissent un chemin de traverse, celui des collectifs.

Promu par les pouvoirs publics comme l'instrument de coopération le plus adapté au secteur, le groupement de coopération sociale et médico-sociale suscite toujours l'ambivalence. L'éventail des possibilités offertes par cet outil, qui peut mener jusqu'à la fusion d'établissements, demeure source d'ambiguïtés et d'inquiétudes.

Montée en compétences, restructuration des modes de dirigeance, arrivée aux commandes de jeunes directeurs aux profils diversifiés... En première ligne face aux profondes mutations du secteur social et médico-social, et à l'heure du départ en retraite d'une génération issue du sérail, la fonction de direction est en pleine recomposition.

Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit permettre aussi d'accompagner le mouvement de coopérations et de regroupements des établissements sur le territoire voulu par les pouvoirs publics.

Pratique notoire dans les entreprises, la délégation de pouvoirs peut être également d'un grand intérêt pour les associations du secteur social et médico-social. Gage de sécurité juridique, elle permet de clarifier la répartition des prérogatives entre présidents bénévoles et directeurs salariés. Zoom sur son régime fixé exclusivement par la jurisprudence.

Pris en application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, plusieurs décrets réforment en profondeur le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (D3S). La possibilité de recruter des non-fonctionnaires et une nouvelle procédure de sélection des candidats pour les emplois vacants figurent parmi les mesures phares.

Entrée en vigueur le 1er juin, la nouvelle convention d'assurance chômage reprend, pour l'essentiel, les dispositions de la précédente convention. Elle innove toutefois sur certains points, en autorisant notamment le cumul d'une allocation avec une pension d'invalidité de 2e et 3e catégorie.