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Dès l'hiver prochain, les personnes sans abri ou en détresse pourront faire appel à une nouvelle plateforme unique de veille sociale : le service intégré de l'accueil et de l'orientation. Il doit permettre d'offrir à chaque personne une réponse adaptée en assurant le premier accueil puis une orientation vers l'hébergement ou l'accès au logement.

Les plus grands établissements et services sociaux et médico-sociaux devront prochainement conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a en effet conditionné leur financement à la signature de ces conventions. Pourquoi le législateur a-t-il généralisé cet outil ? Quelles sont les structures concernées ?

Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif : garantir l'accès des plus démunis à un toit. Mais elle ne marque que le début d'un processus qui s'étalera sur plusieurs années.

« Remettre l'usager au centre du dispositif », tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la régulation de l'offre sur leur mise en oeuvre ? L'analyse d'Arnaud Vinsonneau (1).

Petites structures, les lieux de vie et d'accueil (LVA) assurent un accueil et un accompagnement personnalisé en effectif réduit, d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problématique. Reconnus par la loi n° 2002-2, ils sont néanmoins soumis à un régime dérogatoire. Retour sur leur spécificité.

En transformant les ateliers protégés en « entreprises adaptées », la loi sur le handicap du 11 février 2005 a consacré la place particulière mais désormais entière de ces structures sur le marché du travail. Conséquence majeure : les travailleurs handicapés y sont dorénavant des salariés à part entière.