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Très attendus, les textes réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés cet été. Ils donnent enfin un statut juridique à ces agents contractuels.

Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.

Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Texte de référence en matière de justice pénale des mineurs délinquants, l'ordonnance du 2 février 1945 est régulièrement révisée. En 2011, et en cette seule année, le législateur est venu à cinq reprises retoucher, voire même compléter ses dispositions dans un sens particulièrement répressif.

Pratique notoire dans les entreprises, la délégation de pouvoirs peut être également d'un grand intérêt pour les associations du secteur social et médico-social. Gage de sécurité juridique, elle permet de clarifier la répartition des prérogatives entre présidents bénévoles et directeurs salariés. Zoom sur son régime fixé exclusivement par la jurisprudence.

Au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, le dispositif d'investigation vient d'être réformé. Unique et modulable dans son contenu et sa durée, une nouvelle mesure judiciaire d'investigation éducative est entrée en vigueur.

« Remettre l'usager au centre du dispositif », tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la régulation de l'offre sur leur mise en oeuvre ? L'analyse d'Arnaud Vinsonneau (1).

Dès l'hiver prochain, les personnes sans abri ou en détresse pourront faire appel à une nouvelle plateforme unique de veille sociale : le service intégré de l'accueil et de l'orientation. Il doit permettre d'offrir à chaque personne une réponse adaptée en assurant le premier accueil puis une orientation vers l'hébergement ou l'accès au logement.

Petites structures, les lieux de vie et d'accueil (LVA) assurent un accueil et un accompagnement personnalisé en effectif réduit, d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problématique. Reconnus par la loi n° 2002-2, ils sont néanmoins soumis à un régime dérogatoire. Retour sur leur spécificité.

Les plus grands établissements et services sociaux et médico-sociaux devront prochainement conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a en effet conditionné leur financement à la signature de ces conventions. Pourquoi le législateur a-t-il généralisé cet outil ? Quelles sont les structures concernées ?